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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking… 150 150 Astre EDA

Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. Considérant que ces espaces, qui occupent moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime ne…

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Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Brevet unitaire européen : il arrive enfin ! 150 150 Astre EDA

Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une avancée majeure en matière de protection des brevets dans l’Union européenne va entrer en vigueur le 1er juin…

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Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais utiliser les documents et informations obtenus lors du contrôle de toute personne appartenant au même groupe…

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Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises 150 150 Astre EDA

Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions relatives aux contrôles réalisés dans les entreprises de moins de 20 salariés par les organismes chargés du recouvrement des…

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Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Élections du CSE : la parité doit être respectée ! 150 150 Astre EDA

Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ?Élections du CSE : un syndicat peut-il…

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Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher… 150 150 Astre EDA

Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, cette dépendance est louée et le propriétaire déduit de ses revenus…

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Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir ! 150 150 Astre EDA

Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire face à l’accroissement de leur activité à cette période, les agriculteurs peuvent être amenés à recruter des…

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Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ? 150 150 Astre EDA

Dans l’exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de justice et ex-commissaires-priseurs judiciaires) doivent justifier de leur qualité en présentant une carte professionnelle. Les modalités d’obtention de cette…

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Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ? 150 150 Astre EDA

Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement leurs frais de scolarité. Pendant leurs études, ils signent des contrats de professionnalisation avec cette même association, ce qui leur…

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AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine 150 150 Astre EDA

L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des investisseurs. Dans le cadre de cette…

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