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Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact » 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé le lancement du programme « Alt-Impact ». De quoi s’agit-il ?Programme « Alt-Impact » :…

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Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ? 150 150 Astre EDA

Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce qu’elle a fait l’objet d’une procédure de rétablissement professionnel à présent clôturée avec effacement de ses dettes, la locataire refuse…

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Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ? 150 150 Astre EDA

Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est à l’affréteur (le locataire) de payer les factures de stationnement au port. Mais que se passe-t-il lorsque le…

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« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence 150 150 Astre EDA

Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis sur l’utilisation qui est faite de cet argent ? La consultation publique « En avoir pour…

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Harcèlement moral : chaque mot compte ?
Harcèlement moral : chaque mot compte ? 150 150 Astre EDA

Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant, implicitement, dénoncé des faits de harcèlement moral… Concrètement, qu’est-ce que cela change ?Dénonciation implicite de harcèlement moral…

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Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains constructibles peuvent être déclassés et donc, devenir non constructibles. Un déclassement qui peut s’avérer problématique au moment…

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Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions… 150 150 Astre EDA

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par…

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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Astre EDA

Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf…

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Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque… 150 150 Astre EDA

Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela vous arrive, sachez que depuis le 24 avril 2023, vous avez 72 heures pour porter plainte. Pourquoi…

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Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée
Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée 150 150 Astre EDA

Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revus à la hausse. Quels sont ces nouveaux montants ?Allocation…

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