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Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Eau chaude en entreprise : c’est la fin ? 150 150 Astre EDA

Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental, les entreprises à supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel. Qui est…

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Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ? 150 150 Astre EDA

Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire dans la politique actuelle d’optimisation des déchets, les formalités en la matière évoluent…Une déclaration…

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Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques ! 150 150 Astre EDA

En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont peut-être déjà trouvé une place au sein de votre entreprise. C’est donc le moment de faire le…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ? 150 150 Astre EDA

Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement.Imposition forfaitaire…

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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions… 150 150 Astre EDA

Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement invite les propriétaires de locaux affectés à l’habitation à déclarer leur…

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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu 150 150 Astre EDA

Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société bailleresse se retourne…

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Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
Agriculture : le numérique, c’est automatique ? 150 150 Astre EDA

France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transformation qui peut, lorsqu’elle est intelligemment mise en œuvre, être très utile pour…

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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité 150 150 Astre EDA

L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Gouvernement vient de procéder…

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Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité 150 150 Astre EDA

Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocides vient de faire l’objet d’une décision de justice, laquelle est à l’initiative de…

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Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale ! 150 150 Astre EDA

Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une société reçoit une demande « inattendue » : l’administration lui réclame le paiement solidaire de suppléments d’impôt…

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