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Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain
Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain 150 150 Astre EDA

Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il est prévu, depuis 2022, qu’elles…

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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ? 150 150 Astre EDA

Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait qu’il s’agit d’un contrôle concerté…

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Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d’assurance-vie
Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d’assurance-vie 150 150 Astre EDA

Le notaire est tenu d’un devoir de conseil qui consiste à informer et à éclairer ses clients, notamment sur la portée et les effets (fiscaux par exemple) des actes auxquels il…

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Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Engagement de construire : et si c’est (im)possible ? 150 150 Astre EDA

Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire de nouveaux bâtiments, dans un délai de 4 ans. À ce titre,…

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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ? 150 150 Astre EDA

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles…

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Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise ! 150 150 Astre EDA

Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les douanes. Quelque temps plus tard, elle demande la restitution de sa marchandise… Une demande difficile…

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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ? 150 150 Astre EDA

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles…

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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle 150 150 Astre EDA

Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l’élargissement du compte professionnel de…

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Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution ! 150 150 Astre EDA

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès des investisseurs qui rencontrent des difficultés avec leurs placements. Dans une publication récente, il a décidé d’apporter quelques éclairages…

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Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ? 150 150 Astre EDA

La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Le cumul emploi-retraite facilitéPour rappel,…

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