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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle 150 150 Astre EDA

Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ?Concernant l’indemnité de mise…

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TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)…
TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)… 150 150 Astre EDA

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a ni déclaré ni payé de taxe sur les salaires au titre d’une année… alors qu’elle aurait dû ! Elle lui…

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Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Détachement irrégulier : quelle conséquence ? 150 150 Astre EDA

Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge. Irrégularité du détachement sur le sol français =…

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Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles ! 150 150 Astre EDA

Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dette d’une personne par un tiers. Ces sûretés obéissent à des règles et à…

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Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable 150 150 Astre EDA

Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à la location depuis janvier 2023. Il en sera de même pour les logements classés G en…

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Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose !
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose ! 150 150 Astre EDA

En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d’ici le 1er janvier 2025.…

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Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?
Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ? 150 150 Astre EDA

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et…

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Coworking : une pratique jeune mais attractive !
Coworking : une pratique jeune mais attractive ! 150 150 Astre EDA

Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d’espaces de travail partagés, sont de plus en plus nombreuses. Le marché connait une évolution importante et plusieurs acteurs apparaissent.…

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Licenciement économique collectif : rappels utiles !
Licenciement économique collectif : rappels utiles ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l’obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif… Quelle est donc la procédure à suivre…

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Fin de la taxe d’habitation : le sort des colocations étudiantes
Fin de la taxe d’habitation : le sort des colocations étudiantes 150 150 Astre EDA

Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis à la taxe d’habitation. Qu’en est-il des colocations étudiantes ?Colocation étudiante occupée à titre de résidence principale…

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