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Un partenariat entre l’URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
Un partenariat entre l’URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants 150 150 Astre EDA

Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l’URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L’objectif : proposer un point de contact…

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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux 150 150 Astre EDA

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?Une suppression…

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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans… 150 150 Astre EDA

La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures…

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Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ? 150 150 Astre EDA

En cas d’arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d’activité professionnelle durant la…

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Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s’occupe de votre dossier ?
Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s’occupe de votre dossier ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui souhaitent devenir « plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) » doivent être immatriculées par l’administration fiscale. Mais qui se…

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Travail en hauteur : quelle prévention ?
Travail en hauteur : quelle prévention ? 150 150 Astre EDA

Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations…

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Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière d’hygiène et de…

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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ? 150 150 Astre EDA

Qui doit prendre en charge les honoraires d’un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation. L’employeur ? Le CSE ? Les 2…

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Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Prélèvement à la source : plus de lisibilité ? 150 150 Astre EDA

Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), le Gouvernement envisage-t-il d’imposer aux établissements bancaires de faire figurer certaines…

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Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil ! 150 150 Astre EDA

Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de l’administration fiscale, qui constate que le plafond d’aides publiques autorisées pour la production d’une même œuvre qu’il…

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