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Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d’obligations !Pour rappel, pour lutter contre le phénomène des marées vertes aggravées par les nitrates, des programmes d’actions régionaux que doivent respecter…

Délai pour demander le paiement d’une indemnité de résiliation : 1 an ou 5 ans ?Un professionnel souscrit, pour les besoins de son activité, un contrat de fourniture de téléphonie…

Liquidation judiciaire : et les dirigeants sociaux ?Une société, dont l’associé unique est également le dirigeant, est contrôlée par l’administration. Cette dernière constate que les taxes concernant des boissons importées n’ont…

Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues !Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie…

Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ?Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée. Cette loi prévoit, entre…

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifsLe plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et…

Un guide pour comprendre le RGPDLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de guides et référentiels, à l’attention des professionnels, pour…

Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu’il faut fairePour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une entreprise doit en premier lieu contacter…