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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Une entreprise coupable, mais pas responsable ? 150 150 Astre EDA

Délit sans auteur = entreprise responsable ? Une société agricole voit le contenu de sa cuve à lisier se déverser dans un cours d’eau passant à côté de l’exploitation. Pour…

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Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ?
Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ? 150 150 Astre EDA

Produits cosmétiques : l’ANSM et la DGCCRF contrôlent… et informent ! L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence,…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer !
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer ! 150 150 Astre EDA

Barème Macron : pas d’appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine…

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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ? 150 150 Astre EDA

Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l’utilisation de nitrites et de nitrates…

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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique 150 150 Astre EDA

Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie…

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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ? 150 150 Astre EDA

Pacs ou mariage : il faut choisir ! Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur les droits du partenaire de pacs à l’occasion du décès de l’autre. Il rappelle…

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Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ?
Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ? 150 150 Astre EDA

Honoraires d’avocat = frais professionnels ? Du cas par cas… Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur un problème concret impliquant un notaire, en litige avec le Garde des…

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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile 150 150 Astre EDA

Plateformes de travaux à domicile : le chantier de la mise en conformité Au regard du développement des plateformes de mise en relation des particuliers avec des professionnels du bâtiment,…

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Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ?
Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ? 150 150 Astre EDA

Des avantages fiscaux pour dynamiser les territoires ! Si les appellations changent, l’idée reste la même : créer des zones fiscalement attractives pour inciter les entreprises à s’y installer. Les…

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Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures 150 150 Astre EDA

Travailleurs détachés en France : ce qui change en 2023 Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher, temporairement, un de ses salariés sur le sol français, notamment…

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