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actualite

Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !

Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir ! 150 150 Astre EDA

Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir ! Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation de…

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Réservation d’hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

Réservation d’hôtel en ligne : les consommateurs protégés ? 150 150 Astre EDA

Réservation d’une chambre en ligne : attention aux détails Le marché de l’hébergement est très présent en ligne, tant par le nombre d’offres que par celui des transactions opérées. Il…

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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !

Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour ! 150 150 Astre EDA

Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, la loi impose qu’une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs soit annexée à tout…

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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ? 150 150 Astre EDA

Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social est une procédure qui permet à un exploitant ou employeur agricole qui doute de son assujettissement aux cotisations et contributions…

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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

Requalification du CDD en CDI : attention au délai ! 150 150 Astre EDA

Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au bon moment ! Pour mémoire, le délai de prescription pour toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat…

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Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU) 150 150 Astre EDA

Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire Le dépôt du DAU (document administratif unique) est obligatoire : il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, qui consiste à déclarer…

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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ? 150 150 Astre EDA

Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social est une procédure qui permet à un exploitant ou employeur agricole qui doute de son assujettissement aux cotisations et contributions…

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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

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