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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour ! 150 150 Astre EDA

Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, la loi impose qu’une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs soit annexée à tout…

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Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU) 150 150 Astre EDA

Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire Le dépôt du DAU (document administratif unique) est obligatoire : il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, qui consiste à déclarer…

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Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ? 150 150 Astre EDA

Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée est embauchée en qualité d’infirmière en santé au travail par une association. Le jour même, un avenant à son…

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Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ? 150 150 Astre EDA

Le monde agricole délaissé par manque de rentabilité ? Les revenus générés par les terres agricoles, ainsi que par leur transmission par donation, succession ou vente, font l’objet, comme pour…

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Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir 150 150 Astre EDA

Prestataires de services sur les actifs numériques : des obligations renforcées Les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN), pour être enregistrés, devaient jusqu’ici respecter certaines exigences (honorabilité par…

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Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler 150 150 Astre EDA

Demandes d’aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement à d’autres dispositifs, comme le bouclier tarifaire où une seule formalité est demandée, il est ici nécessaire de renouveler les…

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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur 150 150 Astre EDA

Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants au sein d’une entreprise est facultative et laissée à l’appréciation de l’employeur, à moins que des…

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Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ? 150 150 Astre EDA

Le monde agricole délaissé par manque de rentabilité ? Les revenus générés par les terres agricoles, ainsi que par leur transmission par donation, succession ou vente, font l’objet, comme pour…

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Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
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Demandes d’aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement à d’autres dispositifs, comme le bouclier tarifaire où une seule formalité est demandée, il est ici nécessaire de renouveler les…

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Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
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