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Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ? 150 150 Astre EDA

Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée est embauchée en qualité d’infirmière en santé au travail par une association. Le jour même, un avenant à son…

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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur 150 150 Astre EDA

Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants au sein d’une entreprise est facultative et laissée à l’appréciation de l’employeur, à moins que des…

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Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ? 150 150 Astre EDA

Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on appelle des « déserts médicaux », c’est-à-dire des zones dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante, ou dans…

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Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
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Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ? 150 150 Astre EDA

Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première nouveauté concerne les entreprises relevant du régime dit « Solvabilité 2 ». Pour mémoire, il s’agit d’un ensemble de règles fixant le…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : le calendrier Cette année, le début de la période de déclaration des revenus 2022 est fixée au 13 avril 2023. Pour les déclarations…

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CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 ! 150 150 Astre EDA

  CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront,…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !
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Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
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