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actualite

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue 150 150 Astre EDA

Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un souci de simplification des démarches, l’URSSAF a annoncé une nouvelle procédure de déclaration des revenus pour les praticiens…

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Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous ! 150 150 Astre EDA

Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier…

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Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent ! 150 150 Astre EDA

Les associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du…

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Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ? 150 150 Astre EDA

La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice…

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous ! 150 150 Astre EDA

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels…

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Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent ! 150 150 Astre EDA

Associations de protection de l’environnement : un agrément implicite ?Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations de la protection de la nature et de la gestion…

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utilesLes entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de leur…

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Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ? 150 150 Astre EDA

2 ans : oui, mais à partir de quand ?Un particulier confie des travaux de construction d’un mur de soutènement et de réfection de terrasses à un professionnel qui lui…

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Carton rouge pour le coaching bien-être !

Carton rouge pour le coaching bien-être ! 150 150 Astre EDA

80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur les…

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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu 150 150 Astre EDA

La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liquidateur judiciaire demande à ce…

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