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actualite

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Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions… 150 150 Astre EDA

Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut-il bénéficier du régime fiscal de faveur attaché à cette zone ? Oui, répond l’administration fiscale,…

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Indemnité carburant : un délai supplémentaire
Indemnité carburant : un délai supplémentaire 150 150 Astre EDA

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant au profit de certains travailleurs. Pour en bénéficier, il fallait déposer une demande…

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Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ? 150 150 Astre EDA

Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique est un acte d’entretien commun pour les détenteurs de véhicule. Une réforme importante…

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Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
Généalogiste : révélation de succession = rémunération ! 150 150 Astre EDA

Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation de succession, notamment en présence d’un contrat d’assurance vie, souvent transmis hors succession. La réponse du…

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REP bâtiment : de nouvelles précisions !
REP bâtiment : de nouvelles précisions ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisions viennent d’être apportées pour que cette filière REP (responsabilité élargie du…

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TVA facturée à tort = pas de TVA ?
TVA facturée à tort = pas de TVA ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc le remboursement du différentiel de TVA. Problème…

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Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs » 150 150 Astre EDA

Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 300 exemples de pratiques, techniques et technologies pour mettre en…

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Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation des poids lourds. Quelles que soient les raisons qui motivent ces interdictions, il peut être…

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Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale 150 150 Astre EDA

En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les…

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Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation ! 150 150 Astre EDA

Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des régions, il n’existe pas…

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