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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ? 150 150 Astre EDA

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles…

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Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! » 150 150 Astre EDA

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération.…

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Répliques d’armes : attention aux blessures
Répliques d’armes : attention aux blessures 150 150 Astre EDA

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes…

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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ? 150 150 Astre EDA

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles…

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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Astre EDA

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle…

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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Astre EDA

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis…

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Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ? 150 150 Astre EDA

En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Une décision un peu trop hâtive ? C’est en tout…

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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Astre EDA

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de…

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Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration…

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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Astre EDA

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ?…

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