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Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau ! 150 150 Astre EDA

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur…

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Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération… 150 150 Astre EDA

De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de…

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Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau ! 150 150 Astre EDA

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur…

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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! 150 150 Astre EDA

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de…

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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se…

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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Astre EDA

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après…

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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ? 150 150 Astre EDA

Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation…

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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers 150 150 Astre EDA

La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels…

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Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle 150 150 Astre EDA

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ?Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs…

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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se…

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