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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Astre EDA

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après…

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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! 150 150 Astre EDA

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de…

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Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de…

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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite…

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Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
Donation de biens ruraux : quelle imposition ? 150 150 Astre EDA

La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous…

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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Astre EDA

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ?CHR : une formation à l’hygiène… à distance…

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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Astre EDA

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout…

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Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul ! 150 150 Astre EDA

Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ?Retraite des non-salariés…

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Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME
Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME 150 150 Astre EDA

Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’avérer coûteuse. Et la mise en place de nouveaux logiciels n’y fait pas…

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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Astre EDA

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit…

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