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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Astre EDA

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout…

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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite…

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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Astre EDA

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit…

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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Astre EDA

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ?CHR : une formation à l’hygiène… à distance…

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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Astre EDA

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer…

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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Astre EDA

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la…

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Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Gage automobile : attention à la nouvelle procédure ! 150 150 Astre EDA

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage…

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Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs ! 150 150 Astre EDA

Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines…

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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Astre EDA

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses…Analyser et exploiter les données…

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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Astre EDA

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt…

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