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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Astre EDA

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la…

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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Astre EDA

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses…Analyser et exploiter les données…

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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Astre EDA

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer…

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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Astre EDA

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt…

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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Astre EDA

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les…

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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises 150 150 Astre EDA

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne…

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E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ? 150 150 Astre EDA

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Français, des Allemands, des Américains, etc. Et chaque client peut laisser…

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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Astre EDA

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les…

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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises 150 150 Astre EDA

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne…

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Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ? 150 150 Astre EDA

Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un…

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