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Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin ! 150 150 Astre EDA

À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai encadré… Explications.Essai…

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Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 ! 150 150 Astre EDA

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs. À compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposent pour…

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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma » 150 150 Astre EDA

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques…

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Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux 150 150 Astre EDA

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine…

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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma » 150 150 Astre EDA

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques…

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Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ? 150 150 Astre EDA

La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, grandes et petites entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs, notamment pour accompagner les professionnels… Suivez…

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Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu 150 150 Astre EDA

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. Ce qu’elle conteste, considérant que la procédure est nulle. Pourquoi ? Parce que…

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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître 150 150 Astre EDA

Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables, le Gouvernement a mis en place le bail réel solidaire il y a…

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Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ? 150 150 Astre EDA

Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste décédé… sans obtenir l’accord de ses ayants-droits. « Une contrefaçon ! » s’insurgent ces derniers, qui réclament une…

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Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu 150 150 Astre EDA

Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison, elle accepte le bateau sans réserve…avant de relever l’absence de certains équipements. La société décide…

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