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Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ? 150 150 Astre EDA

Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment au regard des questions procédurales qui peuvent se poser. Illustration avec une association de protection de l’environnement qui…

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Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ? 150 150 Astre EDA

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débute cette année. Selon quelles modalités ? Solde de la taxe…

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Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle 150 150 Astre EDA

Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place de mesures touchant à son identité et à ses produits. Rappel des bonnes pratiques par l’Institut…

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Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Médecins : vers une réduction des tâches administratives ? 150 150 Astre EDA

Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecins. Cela devrait leur permettre d’améliorer leurs conditions d’exercice. Quelles…

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Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
Vente de titres : premier entré… premier sorti ? 150 150 Astre EDA

Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à…

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Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu… 150 150 Astre EDA

Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail commercial. Ces 2 sociétés ont la même gérante. La SCI est mise en liquidation judiciaire.…

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Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français 150 150 Astre EDA

Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent diplomatiques, mais aussi, parfois, économiques. Notamment en ce qui concerne les pêcheurs français…Brexit :…

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Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations 150 150 Astre EDA

Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les…

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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer 150 150 Astre EDA

La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de…

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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ? 150 150 Astre EDA

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…Orthèses, prothèses dentaires :…

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