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RSE : des nouveautés à venir !
RSE : des nouveautés à venir ! 150 150 Astre EDA

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises…

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Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer… 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ?Vers des mesures…

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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des…

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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au…

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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche… 150 150 Astre EDA

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes…

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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître ! 150 150 Astre EDA

Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ?Propriétaires de terrain clôturés : du…

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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.LOPMI :…

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Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ? 150 150 Astre EDA

Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des…

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CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des…

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Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés…

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