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Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées 150 150 Astre EDA

Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement vient de proroger le dispositif d’aides dans le cadre du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle…

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Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène, qui peut être une source de développement pour 2 secteurs en particulier : l’industrie et le transport.…

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Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ? 150 150 Astre EDA

Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au…

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Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité… 150 150 Astre EDA

Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi…

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Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.Tarifs de l’électricité : un plafonnement également…

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Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions 150 150 Astre EDA

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les…

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Divorce sans juge = divorce sans impôt ?
Divorce sans juge = divorce sans impôt ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété et lorsque l’un des époux bénéficie de l’aide juridictionnelle, une exonération de droits d’enregistrement est…

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Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui librement accessibles au grand public, ce qui pose…

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Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Crédit d’impôt recherche : suivez le guide ! 150 150 Astre EDA

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre disposition pour contourner cet écueil financier…

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Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?
Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ? 150 150 Astre EDA

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de son entreprise, une salariée « lanceuse d’alerte » est licenciée… Ce qu’elle conteste. Pour elle, en effet,…

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