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Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !
Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales (appelé dispositif TO-DE) est temporairement maintenu… On vous explique !Secteur agricole : prolongation du dispositif «…

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Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
Transition écologique : un plan pour développer la géothermie 150 150 Astre EDA

Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la géothermie en France. Pour y parvenir, il a élaboré un plan qui vient de paraître. Que prévoit-il ?Transition écologique :…

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Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications…Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêcheLe…

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BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase
BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase 150 150 Astre EDA

D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables génère 50 millions de m3 de vase par an, qui sont mis en décharge ou rejetés en…

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Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?
Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ? 150 150 Astre EDA

Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations qui viendraient concurrencer de manière déloyale les…

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Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !
Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux ! 150 150 Astre EDA

Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce cadre, la garantie consentie devra être inscrite…

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Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés » 150 150 Astre EDA

L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus,…

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Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ? 150 150 Astre EDA

Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche ? 5,5 % ? 10 % ? 20% ? Réponse du…

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Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails…Fichier national des…

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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires 150 150 Astre EDA

Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ?Guichet numérique «…

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