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Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »
Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking » 150 150 Astre EDA

Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de liste sur les moteurs de recherche. Une…

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VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?
VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ? 150 150 Astre EDA

Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une vente d’immeuble…

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Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !
Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point ! 150 150 Astre EDA

Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent venir restreindre la circulation de véhicules trop…

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Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devront déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur…

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Inspection du travail : un nouveau plan d’action
Inspection du travail : un nouveau plan d’action 150 150 Astre EDA

La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point !Inspection du travail :…

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Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient ! 150 150 Astre EDA

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions…

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Quads et mini motos : évolution des déclarations
Quads et mini motos : évolution des déclarations 150 150 Astre EDA

Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications.Déclaration des quads et mini…

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Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ? 150 150 Astre EDA

Une association qui gère une crèche se voit réclamer le paiement de la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France… Qu’elle refuse de payer ! Pour elle,…

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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt ! 150 150 Astre EDA

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence.…

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Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?
Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ? 150 150 Astre EDA

Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter les factures d’électricité d’une autre structure… Ce que conteste l’intéressée : la SARL a engagé une…

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