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actualite

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Formation de sage-femme : quoi de neuf ?
Formation de sage-femme : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ?Du nouveau pour la formation des sages-femmesLa loi dite…

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Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne
Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne 150 150 Astre EDA

Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires ». Cependant, dans un souci de probité, il existe des limitations aux possibilités de se faire de…

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Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts
Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts 150 150 Astre EDA

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font face à des surcoûts liés à leur situation ultrapériphérique. Pour les compenser, une aide financière…

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Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ? 150 150 Astre EDA

Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications.Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien…

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Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?
Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ? 150 150 Astre EDA

Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule…

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Alternance : des précisions sur les aides pour 2023
Alternance : des précisions sur les aides pour 2023 150 150 Astre EDA

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser…

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Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?
Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ? 150 150 Astre EDA

Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison des frais qu’ils engagent pour les activités associatives. Cependant, les bénévoles qui ne sont pas soumis…

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Projet abandonné = risque TVA ?
Projet abandonné = risque TVA ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic. Une fois le produit terminé, elle décide de le commercialiser mais ne reçoit aucune commande, et est contrainte de…

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Orthoptistes : l’accès direct est lancé
Orthoptistes : l’accès direct est lancé 150 150 Astre EDA

La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un meilleur accès aux soins est permanente. C’est pourquoi l’accès direct est une solution étudiée pour plusieurs métiers et…

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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ? 150 150 Astre EDA

Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs impactés par cette décision vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. À quelles…

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