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Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires
Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires 150 150 Astre EDA

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt…

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Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !
Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores ! 150 150 Astre EDA

Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation entre voisins si cette dernière se fait trop entendre… C’est le sujet soulevé par un…

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Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course
Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course 150 150 Astre EDA

Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit à la hausse le revenu minimal d’une course. Quel est ce nouveau tarif ?Prix d’une course d’un…

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Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?
Sous-location de locaux commerciaux = TVA ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer,…

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Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?
Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ? 150 150 Astre EDA

Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il être réduit…

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Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?
Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ? 150 150 Astre EDA

La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs en pharmacie en cas de préparation et de délivrance de médicaments. Leur nombre est fixé par la loi et…

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Interdiction de gérer : une application stricte
Interdiction de gérer : une application stricte 150 150 Astre EDA

Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son dirigeant sanctionné par une interdiction de gérer, ce que conteste ce dernier. Selon lui, il ne peut être puni…

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Compte courant d’associé : quel taux ?
Compte courant d’associé : quel taux ? 150 150 Astre EDA

Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant.Normalement, pour…

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Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?
Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ? 150 150 Astre EDA

Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans une zone spéciale d’activité ? Les salariés peuvent-ils refuser de travailler ce jour-là ? Le Gouvernement…

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Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué
Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué 150 150 Astre EDA

Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un espace pour des bureaux. L’administration considère que cette prise en charge doit s’analyser comme un…

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