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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?
Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge se prononce avant de payer les sommes réclamées. Pour pouvoir bénéficier de ce sursis de paiement l’administration…

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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe
Essais cliniques : une plateforme unique en Europe 150 150 Astre EDA

Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Ils font l’objet d’un…

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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale
Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale 150 150 Astre EDA

Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fiscale vient…

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Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Intelligence artificielle : la CNIL se renforce… 150 150 Astre EDA

Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant…

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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit 150 150 Astre EDA

Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit…

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Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?
Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ? 150 150 Astre EDA

Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à disposition d’un hébergement professionnel à caractère temporaire…

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Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?
Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ? 150 150 Astre EDA

Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire l’attention des hackers qui mènent de…

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Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023
Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Focus.Plateformes web :…

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Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?
Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ? 150 150 Astre EDA

2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d’isolation.…

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Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?
Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ? 150 150 Astre EDA

D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis…

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