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Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?
Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ? 150 150 Astre EDA

La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en formation professionnelle, qui ne doit pas être confondu avec la conduite accompagnée. Des précisions viennent d’être apportées concernant…

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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?
Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ? 150 150 Astre EDA

Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur accord ! Attention donc à bien le respecter, notamment lorsque le contrat prend fin et que le salarié…

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Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…
Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »… 150 150 Astre EDA

Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans préavis. Un comportement fautif, selon la société victime, pour qui cette rupture est bien trop…

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Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?
Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ? 150 150 Astre EDA

La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement d’un crédit de TVA vaut-elle prise de position formelle, empêchant ainsi toute remise en cause à l’occasion d’un contrôle…

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Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…
Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une nouvelle ligne de TGV entre Bordeaux et Toulouse notamment, une taxe spéciale d’équipement a été…

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Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises
Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises 150 150 Astre EDA

Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains cas, quasi nécessaire, mais qui, parfois, peut aboutir à un piratage de comptes bancaires. Même si la…

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Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement
Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement 150 150 Astre EDA

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser aux produits bancaires à destination des mineurs de 12 à 17 ans. Les résultats de son étude, menée…

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Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !
Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite ! 150 150 Astre EDA

Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou en présence de malfaçons, il est possible d’effectuer des retenues de garantie… ou de faire appel à un organisme cautionnaire.…

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Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !
Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne ! 150 150 Astre EDA

Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures ont été prises, et l’Urssaf contribue à cet effort en accompagnant les employeurs et les travailleurs indépendants……

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Incitation à la grève : quelles conséquences ?
Incitation à la grève : quelles conséquences ? 150 150 Astre EDA

En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous…

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