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Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois
Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois 150 150 Astre EDA

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement met en place un chèque énergie exceptionnel. Quel est le…

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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?
Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ? 150 150 Astre EDA

Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire ? 5,5 % ? 10 % ? 20 % ? Réponse du Gouvernement…Arômes = taux…

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Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023
Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023 150 150 Astre EDA

Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et les petites entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. L’habitat collectif résidentiel…

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Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?
Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ? 150 150 Astre EDA

Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs qui emploient des salariés à domicile et les rémunèrent via des CESU de bénéficier d’une avance immédiate…

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Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires 150 150 Astre EDA

De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie en ce début d’année 2023 : redevances, additif E171, contrôles des ICPE, installations de combustion, etc. Revue de…

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Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP
Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP 150 150 Astre EDA

Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité de l’air dans les lieux recevant du public ont émergées. Des évolutions en matière de contrôle de la qualité…

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Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !
Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée ! 150 150 Astre EDA

Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et tablettes tactiles) comprend une redevance pour copie privée. Cette redevance vient d’être annulée par le juge. Concrètement, qu’est-ce que…

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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés
Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés 150 150 Astre EDA

Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023.…

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Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !
Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès ! 150 150 Astre EDA

Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements, serait victime de…

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Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?
Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle sous le régime du micro-entrepreneur ? Pour certains, en effet, l’utilisation de ce dispositif serait contreproductive en termes…

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