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actualite

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Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal
Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal 150 150 Astre EDA

Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023, des aménagements viennent d’être apportés,…

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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient, notamment, un durcissement des conditions…

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Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître 150 150 Astre EDA

La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les salons internationaux, et l’autre par…

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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air ! 150 150 Astre EDA

Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette obligation…

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Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…
Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à contrôler vos revenus, soit sur certains aspects seulement, soit de manière plus globale dans le cadre…

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Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !
Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 ! 150 150 Astre EDA

Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Une réduction d’impôt qui existe depuis longtemps et qui fait l’objet d’aménagements, tous…

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Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt
Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt 150 150 Astre EDA

L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une gestion durable des forêts. Un…

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Prélèvement à la source : des changements en 2023 !
Prélèvement à la source : des changements en 2023 ! 150 150 Astre EDA

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte, en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale. Un taux…

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Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?
Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ? 150 150 Astre EDA

En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’exploitation, ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt pour les aider à supporter financièrement ces…

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Le compte personnel de formation : quels changements ?
Le compte personnel de formation : quels changements ? 150 150 Astre EDA

Le compte personnel de formation (CPF) fait peau neuve au travers de plusieurs mesures récemment adoptées concernant l’interdiction du démarchage commercial, la mobilisation obligatoire des droits inscrits et l’abondement du…

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