Les entreprises des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre et de la musique peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, sous réserve du respect de (nombreuses) conditions. Certains crédits d’impôt…
lire plusComme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux applicables aux entreprises. Et le secteur agricole n’échappe pas à ces aménagements :…
lire plusCette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour…
lire plusParmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, il en est une qui intéresse principalement le secteur de l’économie sociale et…
lire plusCompte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC…
lire plusQue faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions…Grippe aviaire :…
lire plusLa loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone. 2 ans plus tard, les modalités de…
lire plusL’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ?Fin de l’impression…
lire plusLa loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que…
lire plusDès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la…
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