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Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées
Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées 150 150 Astre EDA

Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété énergétique pour éviter au pays de connaître des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Un plan qui tient…

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Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?
Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ? 150 150 Astre EDA

Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit fixe d’enregistrement de 125 €. Une erreur, selon l’administration fiscale, qui considère que la société aurait dû…

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Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !
Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs années, une nouvelle échéance arrive au 1er janvier 2023. À partir de cette date, il…

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Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !
Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 ! 150 150 Astre EDA

Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes en 2023. Comment l’obtenir ? Premiers éléments de réponse… Une indemnité…

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Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?
Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ? 150 150 Astre EDA

Certains produits chimiques ne peuvent pas être fabriqués librement. Parmi eux, les produits chimiques de catégorie 1, dits « précurseurs de drogues ». Les entreprises qui fabriquent ces produits sont…

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Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard
Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard 150 150 Astre EDA

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est régi par des règles strictes qui concernent, notamment, le déblocage des pénalités de retard. Histoire vécue…Pénalités de retard : à partir…

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Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?
Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ? 150 150 Astre EDA

En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre réglementaire suffisant concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (pesticides) dans les zones Natura 2000 et a…

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Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats
Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats 150 150 Astre EDA

Les procédures régissant l’admission des candidats à un marché public sont nombreuses… et parfois subtiles. Illustrations avec 2 affaires récemment portées devant le juge.Limitation du nombre de candidats admis à…

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Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !
Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique ! 150 150 Astre EDA

Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents centres de formalités des entreprises (CFE) sont appelés à disparaître le 1er janvier 2023 pour laisser place au…

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Avocats : la rémunération à tout prix ?
Avocats : la rémunération à tout prix ? 150 150 Astre EDA

Un avocat dont le client a mis fin à sa mission réclame le paiement d’une indemnité, comme le prévoit sa convention d’honoraires. Une convention dont la rédaction pose problème au…

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