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Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?
Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ? 150 150 Astre EDA

Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable ou que l’état de santé du salarié fait obstacle…

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Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?
Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail. Pourquoi ? Parce que selon lui, il s’agit d’un…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?
2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ? 150 150 Astre EDA

Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, 3 concernent directement la gestion du patrimoine immobilier. Focus sur la gestion des…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître
2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître 150 150 Astre EDA

Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, l’une concerne le crédit d’impôt pour investissements en Corse et l’autre, les mentions…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances 150 150 Astre EDA

En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite, les agents généraux d’assurances qui exercent leur activité à titre individuel peuvent bénéficier d’une indemnité de cessation…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs
2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs 150 150 Astre EDA

Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, toutes conditions remplies. La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient étendre le bénéfice de cette…

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Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement ! 150 150 Astre EDA

Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2022 ? Déclaration viticole en ligne :…

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Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels
Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application des règles protégeant les données à caractère personnel des Français. Pour ce faire, elle peut…

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Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision pour dépréciation de stock constituée par une société dont l’activité consiste à promouvoir une marque de véhicules de luxe.…

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Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif
Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif 150 150 Astre EDA

Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un achat qu’il finance au moyen d’un emprunt dédié. Quelque temps après, il décède et ses héritiers demandent la nullité du…

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