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actualite

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Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?
Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ? 150 150 Astre EDA

Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de néonicotinoïdes, un décret a étendu cette interdiction aux substances « présentant des modes d’action identiques »,…

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Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu 150 150 Astre EDA

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : une nouvelle corde à…

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Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes 150 150 Astre EDA

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation…

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Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !
Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire ! 150 150 Astre EDA

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc., les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au…

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CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
CFE et panneaux solaires : un cas vécu… 150 150 Astre EDA

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas propriétaire un supplément de…

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Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables 150 150 Astre EDA

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques permettant…

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Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Réception de véhicules : une mise à jour s’impose ! 150 150 Astre EDA

Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une stricte réglementation prévue par le Code de la route… qui vient de faire l’objet d’une mise à…

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Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Renforcement des exigences pour la certification environnementale 150 150 Astre EDA

Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition agro-écologique, les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles viennent d’être modifiées par le…

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Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs » dans un registre dédié tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Certaines des informations contenues dans…

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Bail rural : de l’importance du mariage…
Bail rural : de l’importance du mariage… 150 150 Astre EDA

Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard, sa veuve réclame la transmission du bail rural à son profit, comme la loi l’y autorise… Ce que refuse…

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