• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Copropriétés : la CNIL vous accompagne
Copropriétés : la CNIL vous accompagne 150 150 Astre EDA

La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein d’une copropriété en matière de traitement des données personnelles. Syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical ou encore copropriétaires……

lire plus
  • Astre EDA

Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?
Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ? 150 150 Astre EDA

En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu de faire évoluer les dates de durabilité minimale (DDM). C’est désormais chose faite,…

lire plus
  • Astre EDA

Données personnelles : vers une protection mondiale ?
Données personnelles : vers une protection mondiale ? 150 150 Astre EDA

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre 2022, notamment pour déterminer des axes d’amélioration en matière de sécurité juridique des données personnelles. Une réunion…

lire plus
  • Astre EDA

Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?
Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ? 150 150 Astre EDA

Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant une représentation proportionnée femmes-hommes. Cette règle s’applique-t-elle également lors des élections partielles…

lire plus
  • Astre EDA

Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?
Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé 3 mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet…

lire plus
  • Astre EDA

Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues
Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée en août 2021, le Gouvernement a apporté certaines modifications au dossier médical en santé au travail (DMST)… qui viennent de…

lire plus
  • Astre EDA

Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement
Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement 150 150 Astre EDA

Allier compétitivité des industriels et développement de la production d’électricité via les énergies renouvelables : c’est l’objectif du fonds de garantie mis en place pour les contrats de long terme…

lire plus
  • Astre EDA

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?
CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ? 150 150 Astre EDA

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un établissement industriel le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant des alvéoles d’enfouissement.…

lire plus
  • Astre EDA

Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?
Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ? 150 150 Astre EDA

Au rang des données à caractère personnel les plus protégées se trouvent les données relatives à la santé des personnes. Mais du fait de leurs activités, plusieurs catégories de professionnels…

lire plus
  • Astre EDA

Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance
Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance 150 150 Astre EDA

Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un contrôle important de la part des autorités compétentes. De ce fait, différents statuts sont établis pour définir les…

lire plus
Enter your
text here