• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? 150 150 Astre EDA

L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour objectif de rendre accessible les logements situés dans certaines zones urbaines. Mais comment fonctionne-t-il ?Encadrement du niveau des loyers :…

lire plus
  • Astre EDA

Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !
Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés ! 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché en France va devoir augmenter. Dans quelles proportions ?Proportion d’emballages réemployés : les objectifs sont fixés !L’obligation…

lire plus
  • Astre EDA

Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?
Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère irrécouvrable d’une créance et refuse que la société contrôlée déduise la perte correspondante de son résultat imposable… Ce que…

lire plus
  • Astre EDA

Monopole des géomètres-experts : illustration pratique
Monopole des géomètres-experts : illustration pratique 150 150 Astre EDA

La profession de géomètre-expert est réglementée et bénéficie d’un monopole sur plusieurs activités. Un monopole qui peut parfois entrainer des difficultés avec la profession voisine de géomètre-topographe… Illustration. Arpenter oui,…

lire plus
  • Astre EDA

Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…
Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille… 150 150 Astre EDA

Pour mieux dormir, de nombreux consommateurs prennent des compléments alimentaires à base de mélatonine. La commercialisation de ce type de produit fait toutefois l’objet d’un encadrement juridique très strict, dont…

lire plus
  • Astre EDA

Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?
Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ? 150 150 Astre EDA

Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien souvent des questions épineuses, notamment lorsque l’entreprise repreneuse est beaucoup plus grande que l’entreprise reprise… Histoire vécue…

lire plus
  • Astre EDA

Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !
Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant ! 150 150 Astre EDA

Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un rappel de plusieurs salaires, il peut s’avérer parfois nécessaire d’en établir plusieurs dans certaines situations……

lire plus
  • Astre EDA

Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…
Allégations environnementales trompeuses : ça se précise… 150 150 Astre EDA

Les allégations environnementales fleurissent pour inciter les consommateurs à acheter des produits ou des services. Problème : certaines d’entre elles peuvent parfois s’avérer trompeuses. Pour protéger le consommateur, un dispositif…

lire plus
  • Astre EDA

Société à capital variable : une exclusion sans motif ?
Société à capital variable : une exclusion sans motif ? 150 150 Astre EDA

Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs ». Ce qu’il conteste, les statuts ne définissant pas ces fameux « justes motifs ». Sauf que…

lire plus
  • Astre EDA

Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables
Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables 150 150 Astre EDA

Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social et économique de l’entreprise (CSE), voire pour l’employeur d’attribuer des chèques-cadeaux aux salariés. Sous quelles conditions…

lire plus
Enter your
text here