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Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !
Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir ! 150 150 Astre EDA

Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la victime qui souhaite obtenir réparation de son préjudice engage une action dans le délai prévu par la…

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« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?
« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ? 150 150 Astre EDA

Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères comme le bio ou le local, les informations sur la création d’un bien deviennent des arguments déterminants…

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Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Notaires : quand succession rime avec (im)précision… 150 150 Astre EDA

Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du règlement d’une succession. Pour se faire un avis, le juge va se pencher sur les…

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Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants ! 150 150 Astre EDA

L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous annuel venu des États-Unis s’est fait une place dans les habitudes des consommateurs français. Le moment étant…

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Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ? 150 150 Astre EDA

Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe. Rien qu’en France on observe, entre 2008 et 2021 une augmentation de 4 809 % des cas de ruptures. Face…

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Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions 150 150 Astre EDA

Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt (CI)…

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Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ? 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en charge au titre de l’installation…

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Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ? 150 150 Astre EDA

Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du smartphone ne doit pas être négligé. C’est ce que rappelle Francenum pour qui, parfois, le smartphone est…

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Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance 150 150 Astre EDA

De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance des risques des agriculteurs. Le Gouvernement vient justement de poser les règles concernant le nouveau régime d’assurance récolte subventionnée, et…

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Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
Permis de construire : des éclaircissements bienvenus 150 150 Astre EDA

La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il s’agisse de l’obtention, de la…

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