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Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?
Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ? 150 150 Astre EDA

Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement avait annoncé, courant octobre 2022, la mise en place d’un chèque énergie…

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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?
Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle a été prolongé pour les « personnes vulnérables ». Les critères de vulnérabilité devaient néanmoins être précisés par…

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Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?
Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ? 150 150 Astre EDA

L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre professionnel, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) encadre et régule leur action. Les prérogatives de…

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Travaux miniers : une simplification administrative à venir
Travaux miniers : une simplification administrative à venir 150 150 Astre EDA

Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux miniers dans le cadre d’une procédure spécifique et, le cas échéant, une autorisation environnementale, ce qui les…

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Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?
Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ? 150 150 Astre EDA

Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les détenteurs de téléphone portable s’est posée : est-il possible de refuser de donner la clé de déverrouillage de l’écran d’accueil…

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Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…
Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche… 150 150 Astre EDA

Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie, vous leur délivrez des reçus leur permettant de prétendre au bénéfice de certains avantages fiscaux. Mais savez-vous que…

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« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation
« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation 150 150 Astre EDA

Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à diminuer le recours aux contrats courts, le dispositif dit « bonus-malus », qui permet une modulation du taux…

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« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation
« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation 150 150 Astre EDA

Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à diminuer le recours aux contrats courts, le dispositif dit « bonus-malus », qui permet une modulation du taux…

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Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ?
Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ? 150 150 Astre EDA

Publiée en octobre 2021, la loi Egalim 2 a pour objectif, notamment, de protéger au mieux la rémunération des agriculteurs. Après que des abus aient été signalés, la DGCCRF a…

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Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé
Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé 150 150 Astre EDA

Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans cet esprit, l’Assurance maladie a mis en place, de façon temporaire, un parcours de prévention à destination des…

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