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Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés
Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés 150 150 Astre EDA

Le secteur des jeux de hasard est un domaine très réglementé. Face aux risques d’addictions et de pertes financières importantes, le public, majeur comme mineur, doit être protégé… Moins de…

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Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain
Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain 150 150 Astre EDA

En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de certains animaux. Les propriétaires de ces animaux peuvent alors obtenir une indemnisation… que l’administration peut récupérer si elle constate des…

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Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir 150 150 Astre EDA

La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information des acquéreurs et locataires portant sur l’état des risques et la pollution des sols. Le Gouvernement…

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Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique
Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique 150 150 Astre EDA

La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie comporte de nombreuses mesures, dont 2 sont applicables depuis le 7…

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Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?
Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ? 150 150 Astre EDA

Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention du fait qu’il s’agit d’un perturbateur endocrinien ? L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement…

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Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?
Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant qu’elle s’est rendue coupable de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF ordonne le déréférencement de son site…

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Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?
Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ? 150 150 Astre EDA

L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit, en principe, prendre fin le 15 novembre 2022. Va-t-elle être prolongée ?Pêcheurs : une aide carburant prolongée et…

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Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés
Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés 150 150 Astre EDA

L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains types de produits pour une meilleure information des consommateurs. La liste des biens concernés par cette obligation vient…

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Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…
Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête… 150 150 Astre EDA

Les pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, à ce titre, être conformes à une réglementation spécifique pour pouvoir être commercialisés. La DGCCRF a donc enquêté pour vérifier…

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Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ? 150 150 Astre EDA

Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des…

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