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Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte
Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte 150 150 Astre EDA

Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature des vignettes « Crit’Air » vient d’être actualisée pour y intégrer de nouvelles sources d’énergie. En parallèle, le Gouvernement…

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Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?
Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ? 150 150 Astre EDA

Après qu’une société a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, une transaction est rédigée par un avocat, prévoyant que l’ex-dirigeant de cette société pourra personnellement acquérir une…

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Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale
Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction ou d’aménagement d’une surface taxable supérieure à 50 000 m² peuvent, avant même de déposer…

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Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?
Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ? 150 150 Astre EDA

Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité ou commercialiser leurs produits et services. Ils doivent donc souvent se confronter aux entreprises dont l’activité consiste à donner…

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Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter
Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter 150 150 Astre EDA

Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter des minimas de diffusion payante. Quant à la presse en ligne, elle doit respecter des minimas de…

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Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?
Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue de lui fournir son dossier médical…ce qu’il ne fait pas… Et pour cause : il n’en…

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Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation ! 150 150 Astre EDA

L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant le Gouvernement à mettre en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales… qui a…

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Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…
Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie… 150 150 Astre EDA

Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) se montrent souvent intransigeants quant aux travaux à réaliser… Ce qui, parfois,…

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Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé
Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé 150 150 Astre EDA

Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour. Sa nouvelle version est modernisée afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de…

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Permis de conduire : des réservations numériques ?
Permis de conduire : des réservations numériques ? 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire, une expérimentation est menée permettant de recourir au numérique. Cette expérimentation est élargie à de nouveaux départements. Lesquels…

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