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Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets
Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets 150 150 Astre EDA

Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations de dépôt de déchets sont à respecter dans les zones portuaires. Lesquelles ?3 nouveautés pour lutter contre…

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Open data : au tour des QPC ?
Open data : au tour des QPC ? 150 150 Astre EDA

À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée et concerne, cette fois-ci, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)…Open data des…

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Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales !
Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales ! 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un divorce, le juge condamne une femme à verser à son ex-époux une indemnité d’occupation pour le logement dont elle garde la jouissance… Une indemnité que l’ex-époux n’a…

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Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?
Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ? 150 150 Astre EDA

Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela, d’un financement : au-delà de l’habituel prêt bancaire, il existe de multiples façons de financer votre projet.…

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Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ?
Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ? 150 150 Astre EDA

Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pour une salariée spécialisée dans la recherche juridique. Sauf que pour l’administration, l’activité de la juriste ne permet pas…

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Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI !
Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI ! 150 150 Astre EDA

Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur, lui précisant qu’ils se réserveront certains travaux de plus ou moins grande ampleur : peintures intérieures,…

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Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?
Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ? 150 150 Astre EDA

Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), de nouvelles règles en cas de période de référence incomplète étaient prévues pour les arrêts de travail…

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Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?
Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ? 150 150 Astre EDA

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains…

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Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants
Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour autoriser les transporteurs de carburants à circuler pendant des plages horaires habituellement interdites. La…

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Résiliation du bail rural : attention au formalisme !
Résiliation du bail rural : attention au formalisme ! 150 150 Astre EDA

Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition de respecter non seulement une procédure particulière, mais aussi la reproduction de certains articles de loi, pour la parfaite information…

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