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Agriculteurs : les aides européennes arrivent !
Agriculteurs : les aides européennes arrivent ! 150 150 Astre EDA

La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Toutefois, des avances peuvent être consenties pour préserver la trésorerie des agriculteurs concernés… A…

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Actes passés par une société en cours de formation : attention !
Actes passés par une société en cours de formation : attention ! 150 150 Astre EDA

Qu’advient-il de l’acte passé par une société en cours de formation ? C’est la question à laquelle le juge vient d’apporter une réponse. Verdict ? Attention à la personne qui…

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ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire ! 150 150 Astre EDA

En fin de bail commercial, la loi impose généralement une remise en état du bien. Mais que se passe-t-il concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ?…

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Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?
Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ? 150 150 Astre EDA

Pour inciter les jeunes de 18 ans à découvrir les pays membres de l’Union européenne (UE), il existe un dispositif qui leur permet de voyager gratuitement et principalement en train.…

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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle décide de faire construire en Île-de-France, une société se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement de la redevance (aujourd’hui, taxe) pour création de bureaux, de locaux commerciaux…

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Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel ! 150 150 Astre EDA

A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La mutualité sociale agricole (MSA) vient…

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Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Produits alimentaires : la transparence pour tous ? 150 150 Astre EDA

Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines mentions obligatoires, notamment pour garantir une certaine transparence sur le prix d’achat des matières premières. Toutefois, certains produits sont exemptés…

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Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire
Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire 150 150 Astre EDA

Les métiers liés à la fabrication et à la manipulation de matières explosives sont évidemment très encadrés du fait du risque que représentent de telles matières. Des autorisations doivent donc…

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Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?
Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir contrainte de licencier pour motif économique certains salariés. Mais que se passe-t-il si ces difficultés sont avérées et que…

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MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer
MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer 150 150 Astre EDA

Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent bénéficier, comme en métropole, de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux.…

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