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Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?
Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ? 150 150 Astre EDA

Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués », donc « disponibles »… Ce qui les rend imposables. A ce sujet, le…

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Élargissement des zones interdites de pêche
Élargissement des zones interdites de pêche 150 150 Astre EDA

Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ?Zones de protection : une…

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Mobilité verte : un besoin de stations de recharge
Mobilité verte : un besoin de stations de recharge 150 150 Astre EDA

Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs écueils, le principal étant le manque de stations de recharge. L’Union européenne compte y remédier. Comment ?Un développement des…

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Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs 150 150 Astre EDA

Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À l’heure à laquelle l’Union européenne cherche à encadrer l’activité des géants d’internet, le Conseil d’État…

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Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ? 150 150 Astre EDA

Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce qu’elle pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner ces…

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Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées 150 150 Astre EDA

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont…

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Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité » 150 150 Astre EDA

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations.Une aide prolongée…

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Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation 150 150 Astre EDA

Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de transport. Une part minimale de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de charge à bord…

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Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs ! 150 150 Astre EDA

Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs, afin de les protéger en cas de pertes importantes…

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Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil 150 150 Astre EDA

Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. Les enjeux autour de leur conservation et…

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