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actualite

De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments 150 150 Astre EDA

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, elle publie des lignes…

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Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !

Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés ! 150 150 Astre EDA

Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers, s’agissant de…

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Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?

Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ? 150 150 Astre EDA

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les conditions d’octroi de ce…

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Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?

Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ? 150 150 Astre EDA

Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’expatriation sans son accord……

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Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique

Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique 150 150 Astre EDA

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation…

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TITRE CLIENT

TITRE CLIENT 150 150 Astre EDA

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ? Grippe aviaire : le…

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Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?

Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ? 150 150 Astre EDA

Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rapport avec un état…

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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?

Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ? 150 150 Astre EDA

Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle n’est pas d’accord sur la date…

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Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés

Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés 150 150 Astre EDA

Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre…

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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus

Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus 150 150 Astre EDA

La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication…

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