actualite

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant,…

L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des…

Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre de l’un de ses confrères, doit-il obligatoirement et préalablement passer par une procédure de conciliation et solliciter une médiation…

À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon…

La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourquoi la Commission européenne vient de présenter un projet pour adapter la question de la responsabilité des entreprises aux…

Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des tests de dépistage du coronavirus (covid-19) dans les Antilles et en Guyane jusqu’au 30 septembre 2022. Cette…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des réclamations. Objectif affiché :…

Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Par conséquent…