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Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
Reconditionnement des produits : vive l’environnement ! 150 150 Astre EDA

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamment pour des raisons écologiques. Que préconise-t-elle…

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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie… 150 150 Astre EDA

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi…

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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie… 150 150 Astre EDA

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi…

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Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux 150 150 Astre EDA

Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide…

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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ? 150 150 Astre EDA

Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines végétales devaient modifier les dénominations de leurs produits le 1er octobre 2022, la justice est intervenue. Mais…

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Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME
Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. À cet effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de…

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Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection 150 150 Astre EDA

Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci de réduction des déchets, une…

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Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Calamité agricole : exonération de taxe foncière ? 150 150 Astre EDA

Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement… Perte de récoltes = avantage fiscal ?En cas de catastrophe naturelle, l’agriculteur qui…

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Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer ! 150 150 Astre EDA

En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets connectés afin de mieux protéger les enfants… Ces règles sont désormais pleinement applicables ! Que devez-vous…

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Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? » 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à la suite de loyers impayés, un diagnostic social et financier est réalisé. Pour cela, vous devrez utiliser un formulaire type…

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