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Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise ! 150 150 Astre EDA

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ? Taxes d’urbanisme et DGFIP : le…

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Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022
Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022 150 150 Astre EDA

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et…

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Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs 150 150 Astre EDA

Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ? Le gouvernement au soutien des agriculteursÀ la suite…

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Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives
Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives 150 150 Astre EDA

Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaite exercer, de manière temporaire et occasionnelle,…

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Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !
Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions ! 150 150 Astre EDA

Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous peine de sanctions.…

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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !
Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité ! 150 150 Astre EDA

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le…

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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile 150 150 Astre EDA

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis…

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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire… 150 150 Astre EDA

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire…

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Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels 150 150 Astre EDA

L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s)…

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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire 150 150 Astre EDA

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la…

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