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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour ! 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des…

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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires… 150 150 Astre EDA

L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimentaires. D’où la mise en…

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Don de gamètes : un anonymat relatif…
Don de gamètes : un anonymat relatif… 150 150 Astre EDA

Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules…

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Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?
Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ? 150 150 Astre EDA

Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation (DLC), soit une date de durabilité minimale (DDM). De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence entre une DLC…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ? 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux…

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Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ? 150 150 Astre EDA

Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce…

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LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?
LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ? 150 150 Astre EDA

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont…

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Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?
Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ? 150 150 Astre EDA

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre…

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LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?
LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil…

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LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?
LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz…

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