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Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics 150 150 Astre EDA

La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui permet de faciliter la consultation et la recherche de projets d’achats publics. Retour…

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Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée ! 150 150 Astre EDA

La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel à destination des ménages et des entreprises, qui vient d’être aménagé…

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Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ? 150 150 Astre EDA

Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une patiente décédée. La raison ? Le décès serait intervenu à la suite d’une infection contractée dans l’établissement…

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Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération
Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération 150 150 Astre EDA

Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre que la volatilité des produits en question, les dérives se multiplient. Une situation qui pousse les…

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Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ? 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel. L’occasion, pour l’administration, de requalifier en « complément de rémunération » l’un des avantages qu’il…

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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires 150 150 Astre EDA

Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste…

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Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée 150 150 Astre EDA

La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique des solutions d’intelligence artificielle. Que faut-il en retenir ?Secteur médical et solutions d’IA…

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Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?) 150 150 Astre EDA

Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) qui devait finalement être mis en place le 1er octobre 2022 au plus…

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Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants 150 150 Astre EDA

Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a déclenché son plan « catastrophe et intempéries » afin…

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Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Une obligation d’information sur la provenance des vins ? 150 150 Astre EDA

Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande qu’ils vendent. Doivent-ils aussi le faire pour l’origine du vin qu’ils commercialisent ? Réponse… L’affichage de la provenance du…

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