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actualite

Congé paternité : une déclaration facilitée !

Congé paternité : une déclaration facilitée ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle mesure ? Congé paternité : des…

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Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles 150 150 Astre EDA

La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour les éleveurs et pisciculteurs de…

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Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé 150 150 Astre EDA

La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe est recommandée a été élargie le 7 juillet 2022. Une décision qui nécessite de mobiliser plus de…

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Remise carburant : c’est fini ?

Remise carburant : c’est fini ? 150 150 Astre EDA

Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement…

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Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Astre EDA

Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance immobilière », s’estime éligible à un dispositif de faveur en matière de droits d’enregistrement. Mais ce…

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ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions 150 150 Astre EDA

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en…

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Chèques-vacances : avantage au péage !

Chèques-vacances : avantage au péage ! 150 150 Astre EDA

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la…

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PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français 150 150 Astre EDA

Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté en octobre 2020. Les derniers points de concertation ont été effectués entre les parties prenantes pour permettre…

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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

Le secret médical : une protection contre le licenciement ? 150 150 Astre EDA

Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais…

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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

Fédération sportive : la conciliation à tout prix ? 150 150 Astre EDA

Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond…

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